Bonsoir

Voici ci dessous le rapport du Sénat d'un texte concernant les ventes des particuliers sur le net....



ventes aux enchères, plus rien n’échappera à l’impôt. Club Sénat, structure d'échange entre sénateurs et monde de l'entreprise, dont le conseil d'administration est présidé par le président du Sénat, Christian Poncelet, propose dans un rapport sur les « micro-revenus numériques » de taxer l'argent gagné par les particuliers sur le Net.

Club Sénat estime ainsi que les « internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro-activité créative ou commerciale ». « Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois », ajoutent dans un communiqué de presse les auteurs du rapport.

Cinq milliards d'euros en 2015
Selon eux, « ces revenus, mis bout à bout, se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros » et « pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ». Soucieux de donner « un statut fiscal et social adéquat » à ces micro-revenus, Club Sénat propose de les taxer « au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales » prélevé à la source par la plate-forme internet « au moment de la transaction ». En échange, les internautes comptabiliseraient ces revenus pour leur retraite.